Un projet de loi interdisant les canulars informatiques
20-09-24 08:41:53
Le canular informatique (communément appelés hoax sous sa forme anglaise) est une problématique bien connue de la vie moderne. Qui n'est pas sorti à l'extérieur la nuit afin d'y admirer une super-lune ou n'a pas cru au décès de son chanteur préféré suite à un article lu en ligne? Sharing, hyperlien, courriel ou chaîne de lettre, le web sert alors de canal de divulgation pour amplifier le nombre de personnes informées le plus rapidement possible. Par sa redistribution constante, le principe même du canular informatique, c'est qu'il est tenace. Particulièrement s'il touche au scandale. En général, tout démenti n'est qu'un pis-aller. Et c'est là que veulent intervenir les législateurs: Responsabiliser les diffuseurs de contenus.
Souvent une mauvaise blague, ce type de rumeur peut faire partie de techniques d'influence lorsque créé intentionnellement afin de discréditer une personne ou un groupe ou encore de faire passer un message à caractère harcelant, politique ou même économique. Il s'agit alors d'une forme de manipulation. Au gouvernement, on cite le cas bien bien documenté de "l'araignée dans un yucca". Au plus fort de la rumeur, l'importation de yuccas avait diminuée du deux tiers. Des entreprises ont dû fermées leurs portes et des emplois ont été abolis. "Il y a des victimes" déclare haut et fort le Comité législatif, "derrière les chiffres, se trouve des individus et les conséquences sont réelles".
Récemment en 2015, cette cause entendue à la Cour civile, où un entrepreneur en construction voit la valeur de ses immeubles diminuer suite à une rumeur. La firme d'investissement D. Fortin & associés admettait avoir refusée d'acquérir l'un de ses immeubles et ce, suite à la lecture d'un faux article. On y mentionnait alors la modification prochaine d'une loi aliénant le droit des propriétaires à la saine gestion de leurs propriétés. Le recours a été rejeté. La preuve n'ayant pas été faite quant au caractère volontaire du sévice.
Dans l'état actuel du droit, il est difficile d'obtenir une quelconque forme de réparation, admet le Protecteur du citoyen. La vitesse à laquelle se diffuse l'information est un phénomène récent. C'est pourquoi, une loi interdisant les canulars informatiques est présentement à l'étude. Il devient nécessaire de s'ajuster à cette nouvelle réalité. D'autres pays pourraient emboîter le pas. Les États-Unis envisagent un projet de loi similaire et regardent de près ce qui se fait ici.
