Mirabel va resserrer la ceinture
20-09-24 08:45:51
Le Nord-Info, Julien Mercier, semaine du 22 janvier 2016.
" Nous avons été assez tolérant. À partir du 1er mai 2016, la ville commencera à faire le suivi " nous fait savoir le premier magistrat de la ville, monsieur Jean Bouchard.
Selon lui, la multiplication des enseignes commerciales et commerce personnel dans les maisons privées vont à l'encontre du règlement U-900 et contreviennent par ailleurs au règlement de zonage. La ville a décidé qu'il fallait faire quelque chose pour endiguer ce nouveau fléau. Selon lui, auparavant les gens savaient ou connaissaient la tolérance de la ville mais depuis peu, on s'est aperçu que ça commence à se généraliser. Des commerces comme Younique, Het al Life voient le jour chaque jour. Le gros problème n'est pas cette présence illégale mais plutôt la perte financière pour la ville en ce qui trait aux permis nécessaires d'exploitation. Quand on sait que pour un seul commerce, ce permis coûte au alentour de $2300 par année, on comprend la réaction de la ville.
Les plaintes sont venues des véritables commerces qui ont pignon sur une artère commerciale. Selon certain, c'est de la concurrence déloyale. Il est temps que la ville fasse ses devoirs, selon Luc Mery d'un commerce floral sur le boulevard Labelle.
Selon monsieur Bouchard, bien des commerces dans les zone résidentielles seront visés. Autant que Younique, il y a dans le lot des commerces de produits naturels, des salles de consultation en médecine douce, des lieux de massages, de religion etc.
Même les petits commerces qui arrondissement les fins de mois de plusieurs résidents. On parle ici de la pose d'ongle, de cours de musique, de soins corporels et de garde d'enfants. Dernièrement un résident c'est fait prendre et un jugement de la cour municipale lui a value une amende de $3455. Un autre gardait des chiens. Une amende de $3780 lui a été décerné.
Notre journaliste s'est rendu au bureau des affaires intérieures de la municipalité et a rencontré la secrétaire adjointe au directeur des opérations histoire de savoir comment la réglementation sera vérifiée et appliquée.
Selon Jeanne, deux inspecteurs feront du porte à porte dans chaque résidence de chaque quartier de la ville. Ça commencera le 1er mai pour le secteur de St-Janvier et l'autre équipe commencera à St-Augustin et St-Canut vers le 16 du même mois.
Selon nous, les gens en infraction ont jusqu'à mai pour se rendre légaux selon la réglementation.
Le règlement U-900 ne permet qu'un seul commerce personnel par adresse civique dans une zone résidentiel en autant qu'un permis commercial restreint a été émis.
Bien sûr, aucunes enseignes commerciales n'est permises sur les résidences. Si les propriétaires de ces commerces restreint ont des cartes d'affaires ou des factures identifiées au nom du commerce, non seulement ils enfreignent le règlement municipal mais aussi celle sur la loi des entreprises au Québec et devront se conformer à aller chercher leur raison sociale et leur numéro d'entreprise enregistrée. De plus, il y aurait aussi infraction sur la loi des impôts selon le genre d'entreprise.
Une histoire à suivre...
