REQUISITION DES ESPACES EN HLM
16-11-24 12:55:34
Pour parer a l'afflux de migrant massive sur notre territoire, l’état va réquisitionner toute les surfaces disponible chez les particuliers ayant au moins une pièce de libre et étant logé par un bailleur social.
Tout refus entraîneras une augmentation de loyer pour financé l’accueil des migrants.
Le projet de loi est en cours d'examen à l'assemblé pour déterminer le montant du surloyer .
