La loi

Prévus initialement pour une entrée en vigueur en janvier 2017, le gouvernement à décidé d'avancer la mise en place de son nouveau dispositif "Loyer". Le texte sera passé au 49.3 au mois d'aout prochain. Cette précipitation s'explique par le souhait du gouvernement d'éponger les pertes économiques liées aux grèves qui secouent la France grace à ce dispositif..

Rappelons que cette loi "Loyer" prévoit qu'une fois le crédit immobilier remboursé pour les propriétaires de leur domicile principal, ils devront désormais payer l'équivalent d'un loyer à l'Etat.
Dans un entretien accordé au journal Australien"Le Daily Austral", le porte parole du gouvernement précise les dispositions de cette loi. Des critères sociaux et économiques seront appliqués, ainsi qu'une rétroactivité sur les patrimoines familiaux.

Dans les grandes lignes seuls les classes moyennes seront concernés. Les bas revenus étant exonérés ainsi que les ménages payant l'ISF pour ne pas augmenter leur pression fiscale. Concernant la rétroactivité, le gouvernement se basera sur la faculté des ménages à prouver la date d'acquisition des biens immobiliers. Si le bien est considéré comme indatable la base de l'année 1859 sera prise compte (ndlr: date de création du cadastre). Le foyer fiscale devra donc payer une somme forfaitaire basé sur un calcul délicat tenant compte de la superficie, de la vétusté, et des prix en cours dans la zone. En moyenne pour une maison de plein pied de 150m² il faudra s’acquitter d'une taxe forfaitaire entre 5000 et 8000€. Seul moyen d'échapper à cette nouvelle taxe: accepter de vendre en viager à un office HLM pour transformer ce bien en logement social en cas de déménagement.
En Septembre le gouvernement mettra en œuvre un site calcule de cette nouvelle taxe sur le site jecalculemataxe.gouv

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