La taxe sur la propagation de rumeurs infondées arrive en 2017 !
20-11-24 06:40:08
Attention si vous avez décidé de répandre des informations issues de votre imagination, du faire du bashing gratuit et haineux, rien de plus légitime, normal et compréhensible. Mais attention, une taxe et le moins que l'on puisse dire, c'est que la facture est salée.
Un nouvel épisode du ras-le-bol fiscal : la Taxe sur la Propagation de Rumeurs Infondées. Cette taxe que l'on paye à chaque renvoi de la page originale a été instituée par une loi votée sous le gouvernement Fillon en 2010, pour une entrée en vigueur en avril 2017. Elle sera dûe à la commune en tant qu'organisme collecteur et reversée au Fond de Soutien des Candidats à la Présidentielle.
Grace à un nouvelle outil caché, Facebook renvoie directe au Trésor Public un compteur de publications fausses qui est ensuite transformé en taxe à hauteur de 33.50 euros l'unité.
Problème, personne n'a jamais entendu parler de cette taxe, on la découvre lorsque l'on reçoit un courrier du Trésor public demandant de passer à la caisse.
Difficile d'y échapper, puisque cette taxe se déclenche dès que l'on fait suivre une information piochée n'importe où sur internet. L'unique solution prévue sera d'en faire une déclaration préalable de "Diffuseur des Fausses Rumeurs" en Mairie. Vous aurez alors à payer une taxe forfaitaire de 250 euros par an. Ne pas faire cette démarche expose le contrevenant à une forte amende qui, au final, alourdira la facture dès la huitième information fantaisiste.
L'incompréhension des particuliers est totale, ils ont du mal à s'expliquer pourquoi les pouvoirs publics considèrent la divulgation de rumeurs comme une atteinte à notre liberté.
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, est au courant des situations ubuesques apparues avec cette taxe. Bercy est également conscient du problème. La question maintenant est de savoir si cette taxe sera supprimée à l'occasion de l'examen en ce moment de la prochaine loi de finances. Réponse fin septembre.
