La taxe sur les animaux domestiques entrera en vigueur dès janvier 2017.
06-11-24 01:05:23
La taxe sur les animaux domestiques des particuliers entrera en vigueur dès 2017. En effet, tous les animaux domestiques de plus de 1 kg et non destinés à la production alimentaire seront taxés à hauteur de 100 euros par an, afin de combler le manque à gagner de l'Etat.
L'Etat a calculé que les particuliers possédant un ou plusieurs animaux, consommaient plus d'eau et de temps pour le nettoyage des voiries, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les d'autres professionnels.
La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps. Le gouvernement établira ensuite une estimation des rejets produits par rapport au poids de l'animal et sera donc plus précis.
Les animaux partagés et ceux de moins de 1 kg ne seront pas concernés par la taxe avant 2019. Cette taxe est le fruit d'une volonté de l'union européenne de limiter les rejets des particuliers en matière écologique et économique. La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les animaux domestiques à hauteur de 100 euros par foyers.
RJ
