Taxe sur les deux roues de plus de 10 ans
25-09-24 09:21:43
Demain sera étudié au parlement la nouvelle proposition de loi sur une taxe applicable aux deux roues de plus de 10ans.
En effet, le gouvernement a décidé de mettre l'accent sur la sécurité routière des motards.
Après avoir réfléchit à la possibilité de mettre en place un contrôle technique obligatoire aux deux roues motorisés, il a été retenu de se focaliser uniquement sur les deux roues les plus anciens.
Si cette taxe est appliquée, elle pourrait concernée plus de 500 000 motos et scooters d'ici sa mise en application prévue en avril 2017.
Cette taxe sera calculée à partir d'un barème en fonction de la puissance de la moto et de l'année de première mise en circulation.
D'après les premières informations, elle pourrait varier entre 100 et 250€, à noter que les 125 seront le plus impactés.
L'application se fera automatiquement à partir des informations de compagnie d'assurances et fera l'objet de l'envoi par courrier de l'impôt.
