Suite à une étude sur la pollution le ministère des transports à décidé d interdire l ensemble des véhicules construit entre 1994 et 1998 cette interdiction concerne uniquement les véhicules à partir de 2000 cc suite à l affaire des logiciels trompeur de pollution de chez AUDI/WW
Le décret prendra effet à partir du 01/01/2017 .
Décret n'005768FPv6 voté le 14/07/2016.