Les députés viennent de voter la loi socialiste pour faire nommer Manuel Valls président de la République en recourant au 49-3
05-11-24 03:42:53
Si le Sénat adopte cette proposition de loi, Manuel Valls pourrait être nommé président de la République fin janvier ou début février 2017.
Depuis le début du quinquennat, l'exécutif a eu recours à trois reprises à l'article 49-3 de la Constitution. L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République organise la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la Constitution un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. François Hollande craignait justement l'instabilité due à sa faible popularité et à celle de son Premier ministre, d'où la décision, "mûrement réfléchie", dit-on dans les coulisses de l'Elysée, du recours au 49-3. Dans les milieux bien informés, on se dit cependant incertain de l'effet d'une telle mesure sur l'opinion publique.
