Un résident de Caplan soupçonné de fraude fiscale
14-11-24 11:42:37
À la conclusion d’une enquête menée en collaboration avec la Force constabulaire royale de Gaspésie, l’Agence du revenu du Canada a déposé 28 accusations de fraude fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et trois accusations en vertu du Code criminel contre M. Robert Bilodeau, un résident Caplan dans la magnifique région de la Baie-des-Chaleurs en Gaspésie.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, M. Bilodeau est accusé d’avoir produit de fausses déclarations de revenus pour son propre compte en 2011 et 2012 et d’avoir participé à la production de fausses déclarations de revenus pour 25 autres personnes en 2012. Le montant total des remboursements frauduleux découlant de ces fausses déclarations de revenus s’élève à 885 037 $. En vertu du Code criminel, M. Bilodeau est accusé de contrefaçon, d’emploi de documents contrefaits et de fraude.
M. Bilodeau, fédéraliste et membre officiel du parti Libéral,serait également un ami intime de l'ex-Premier-Ministre M.Jean Charest également soupçonné de fraude fiscale. Les enquêteurs croyant également que M. Bilodeau aurait servit de prête nom pour l'ex-Premier-Ministre.
M. Bilodeau se servirait de comptes ''offshore''privés dans des paradis fiscaux pour faire, comme dit lors de son interrogatoire préliminaire: ''[...] crosser les ti-criss de Québécois loser!''
La comparution de M. Bilodeau devant la Cour provinciale à New-Carlisle est prévue le 30 mai 2017.
Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.
Lorsque des contribuables sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent toujours payer le montant total de l’impôt dû, plus les intérêts, de même que les amendes administratives imposées par l’ARC. De plus, les tribunaux peuvent leur imposer une amende s’élevant jusqu’à 200 de l’impôt éludé et les condamner à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. Une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 14 ans peut être imposée dans le cas des condamnations en vertu de l’alinéa 380(1)(a) du Code criminel.
Si vous avez déjà fait une omission fiscale, l’ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires (PDV). Si vous faites une divulgation valide avant d’être informé que l’ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à http://www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
