L’affectation de la taxe pour les Vélos à Assistance Electrique : ce qu’il faut savoir
13-11-24 02:15:44
La taxe sur les VAE ! Une nouvelle réforme récente a profondément modifié les caractéristiques de ce futur impôt. Le calcule est simple sur la base de 300€/an. Le nouveau texte est rétroactif sur les propriétaires mais se fera aussi sur dénonciation, le délateur se verra versé la somme de 100€ ou de 150€ déductible sur les impôts cette impot servira a financer le cout des réfugier politique en France.
Dès la prochaine collecte, les propriétaires contribuables devront aller en préfeture pour enregistre le VAE . C’est la loi de finances rectificative jusqu'en 2014 qui en dispose : la taxe VAE se divise en trois quotités. Dans le détail : VAE de marque (51), VAE de marque Asiatique (26) et le hors-quota – ou par barème pour les VAE assemble en afrique – (23 ).
La réglementation prévoit par ailleurs que chacune de ces subdivisions du montant total prélevé est affectée à un usage particulier.
- Comme son nom l’indique explicitement, la fraction régionale est destinée aux régions : elle est versée par les OCTA au Trésor Public.
- Enfin, le barème n'est pas disposer a faire payer les personnes disposant d'un VAE qui habite en Zone sensible ou d'origine étrangère.
- Mr Macron est un des précurseur sur cette impôt. Il sera mis en place en Normandie des Juillet 2017 puis s'étendra sur toute la France
