Fermeture définitive du Tribunal Administrative de Marseille

06-10-24 04:31:34
Fermeture définitive du Tribunal Administrative de Marseille

Emmanuel Macron, à peine élu, décide de fermer le Tribunal Administratif de Marseille. Toutes les affaires en cours sont transférées au Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Compte tenu de la situation très particulière à laquelle la Ville fait face, toutes les affaires déjà audiencées mais non jugées depuis le 15 mai 2017 seront audiencées à nouveau en août 2017 en Guadeloupe.