Après les niches fiscales, une taxe sur les niches de chien
11-10-24 04:25:34
La taxe d'aménagement a été créée par une loi de finances rectificative en 2010 et elle est appliquée depuis le 1er mars 2012. Elle a remplacé un grand nombre de taxes qui remontaient aux années 1960 : taxe locale d'équipement, taxe spéciale d'équipement de la Savoie, taxe de 1? complémentaire versée à la région d'Ile-de-France, taxe départementale des espaces naturels sensibles… L'objectif de cette nouvelle fiscalité de l'urbanisme était donc de simplifier les règles du jeu. La « taxe d'aménagement » est réclamée pour toute nouvelle construction de plus de 5 m2, qu'il s'agisse d'une maison, d'une piscine, d'une véranda…
Dès 2018, plus de minimum avant d'être taxé. Toutes constructions devra être déclarée, et par conséquent taxée. Vous l'avez compris, la niche de votre chien vous coutera désormais
