Interdiction d'acheter un véhicule.
15-11-24 10:48:45
Depuis quelques temps une loi est rentrée en vigueur sur l'immatriculation de véhicule qui interdit une personne ne possédant pas son permis de conduire valide adéquat d'immatriculer en son nom un véhicule, et donc de faire valoir son droit de propriété qui est transcrit sur cette carte grise en C.4a. dont cela pose problème à beaucoup de personnes.
Après la mise en place du service ANTS qui est un vrai fiasco avec ses nombreux problèmes de retard, de perte, ou de bugg voici maintenant que l'on nous demande d'avoir un permis de conduire valide adéquate à l'immatriculation de son véhicule.
Mais beaucoup de problèmes juridiques interviennent dans cette loi et cette demande.
Car en somme nous ne sommes plus libre à chacun d'acheter un véhicule et de le mettre en son nom (foi de propriété) si nous ne possédons pas le permis de conduire adéquate. Y aurait il par là une discrimination sociale?
Pourtant aucune loi n'interdit à une personne ne possédant pas son permis de conduire valide d'acheter un véhicule motorisé et d'en être ainsi le propriétaire. Mais celui risque d'être fortement embêter lors de son immatriculation car il faut désormais avoir en sa possession ce fameux permis de conduire valide.
Nous sommes désolé d'informer les collectionneurs sans permis de conduire valide, qu'il ne leur sera plus possible d'augmenter leur collection et leur bien en leur nom.
Nous sommes également désolé d'informer que toutes personnes ne possédant pas de permis de conduire valide ne pourra être l'heureux propriétaire d'un véhicule qui nécessite une carte grise.
Désolé également aux concessionnaires et aux grands groupes de vous informer que cela signifiera une baisse significative des ventes de vos véhicules.
Si vous trouver cette loi absurde, incohérente et discriminatoire nous vous demandons de partager au maximum cet article et de vous faire entendre.
