Calculer l'HERBA-PÉRIMÈTRE
23-09-24 06:22:24
Le Coefficient d’occupation Phyto-végétal (COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE) est établi par chacune des communes de France. Il est obligatoirement inscrit dans l’article 14 du Plan d’occupation des sols (POS). En règle générale, le COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE varie de 0,2 à 1,2.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE pour les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU) et pour les terrains situés dans le périmètre d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Seules les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) conserve leur COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE.
Pour calculer le COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE de votre terrain, il suffit de multiplier la surface du terrain par le COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE indiqué. Exemple, si votre terrain fait 800 m² et que vous avez un COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE de 0,7, vous multiplier 800 x 0,7 soit 560. Votre surface de plancher est donc de 560 m².
Certaines communes autorisent une majoration de 20 du COEFFICIENT HERBA-PERIMETRE, ce qui permet d’avoir une surface de plancher plus importante, notamment pour les terrains de petites surfaces.
Pour pouvoir profiter de cette majoration, il faut que la construction réponde à 3 conditions :
• être soumis à un POS, un PLU ou un Plan d’Aménagement de Zone
• être géographiquement situé dans une zone urbaine
• être destinée à un usage d’habitation.
En outre, il faut également que le conseil municipal de la ville ait accepté de majorer de 20 la constructibilité et que la construction réponde aux règles d’urbanisme.
Si vous avez aimé cet article, merci de cliquer sur la mention J’aime ou de laisser un petit commentaire :).
