DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES et BAREME DES SANCTIONS

Le présent barème énonce les sanctions disciplinaires infligées à l’encontre des clubs de football,
joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou toute autre personne accomplissant une mission au
sein d’un club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit, coupables d’infractions à la réglementation
fédérale en vigueur.
Ce barème énonce les sanctions de référence applicables aux infractions définies par ce dernier.
Selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire
compétente tient compte de circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui
lui est soumis et le cas échéant, diminuer ou augmenter les sanctions de référence.
Ce barème peut être aggravé par décision du Comité de Direction de l’instance concernée

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