François Hollande retire l'ensemble des radars automatiques
16-11-24 12:55:14
Très tôt ce matin le président François Hollande a confirmé la décision du conseil des ministre prise la vieille concernant la suppression de l'ensemble du parc des radars automatique.
En effet en vertu de l'article L 121-3 du Code de la Route qui instaure une responsabilité pécuniaire à l’égard des titulaires des certificats d’immatriculation en matière d’excès de vitesse, seules les unités mobiles sont autorisées à dresser des PV.
Il est fort probable que le Ministère Public forme un pourvoir devant la Cour de Cassation et qu’il conviendra donc d’attendre sa décision pour être fixé.
