Loi sur les animaux domestiques

20-11-24 06:43:59

Le gouvernement afin d’éviter la profération d’animaux domestiques, a fait voter hier en séance extraordinaire, un texte de lois, sous conseil de la commission Européenne. Texte qui à partir du 1 juin 2015 obligera tout possesseur de plus de deux animaux domestiques à payer un impôt extraordinaire una tantum. Cet impôt peut aller de 1500 euros par an à 5000 euros maximum (selon le revenu du ménage)
Pour mettre en place l’exécution de cette loi dans un premier temps des contrôles seront faits porte à porte chez les ménages par des personnes mandatées par la Société protection des animaux legalement badgés.
Le revenu provenant de cet impôt sera destiné à construire des refuges pour animaux dans notre pays.