La loi contre la fraude en photographie de mariages adoptée
17-11-24 11:21:11
La loi contre la fraude en photographie de mariages a été adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale.
Cette loi a pour but de protéger la branche professionnelle de la photographie, alors que de nombreux amateurs vendent leurs services illégalement à des mariés. De nombreuses plaintes avaient été déposées, par des mariés spoliés, volés, démunis, qui n'avaient jamais vu leurs images.
Le porte-parole du GNPP, organisation professionnelle de la branche photographie se dit ravi de cette décision.
La loi prévoit qu'un agent URSSAF soit d'astreinte tous les samedis dans toutes les mairies de France, pour contrôler les photographes qui devront présenter l'attestation à jour de leurs cotisations. Sans ça ils ne pourront réaliser le reportage et leur matériel sera saisi.
La loi sera en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
