à compter du 1er janvier 2016 , tout individu possédant un scooter 50 cm3 , devra obtenir l'examen du code de la route comme le permis b .
Cet loi à été mise en place pour avoir moins d'accident en 2 roues . Tout individu roulant sans avoir eu obtention de l'examen se verra immobiliser son véhicule + mise en fourrière et une amende de 90 euro .
Pour plus d'information un numéro vert a été mis en place sur le site : www.info.gouv.fr