Québec: La télévision deviendra obligatoire dés 2017
16-11-24 04:48:56
La loi sur l'installation obligatoire d'un ou plusieurs postes de télévisions chez les particuliers entrera en vigueur dés le premier janvier 2017. Le point sur ce que vous devez faire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et ce que vous risquez si n'êtes pas en règle.
La loi rendant obligatoire l'installation d'un ou plusieurs postes de télévisions dans les lieux d'habitation, appelée aussi loi Derome (du nom du célèbre présentateur), a été publiée le 9 mars 2012, pour une application au plus tard cinq ans après. D'après ce texte, les propriétaires occupants et locataires ont donc jusqu'au 8 mars 2017 pour en installer au moins un dans leur logement.
Certes, un amendement voté dans le cadre du projet de loi Macron sur la croissance et l'activité est censé reporter l'obligation de pose de cet équipement au 1er janvier 2018, à condition de l'avoir commandé au plus tard le 8 mars. "Mais ce texte est avant tout destiné aux bailleurs sociaux, qui doivent acheter plusieurs dizaines de milliers de postes de télévision en même temps pour équiper leurs locataires. Les particuliers, eux, n'ont pas vraiment de raison de ne pas se mettre tout de suite en règle vu qu'il ne semble pas y avoir de problèmes de ruptures de stock"
Surtout, le projet de loi Derome doit encore passer devant les sénateurs, puis de nouveau à l'Assemblée. Dans tous les cas, il donc impossible que cet amendement entre en vigueur d'ici le 8 mars. Il pourrait même être modifié, voire tout bonnement supprimé d'ici au vote définitif de la loi. Dans le doute, autant se mettre dès à présent en règle en installant un téléviseur.
Quels risques courez-vous si vous n'installez pas de téléviseur ?
La loi prévoit une amende de 5000 dollars et 1 an de prison ferme pour toute infraction constatée. Des agents assermentés vont à partir du premier janvier 2017 venir chez les particuliers pour contrôler la présence d'au moins un poste de télévision. Celui-ci devra permettre au minimum la réception de la chaine nationale TVA et SRC.
