Port de la ceinture de sécurité déclaré anticonstitutionnel par le plus tribunal du pays.
14-11-24 06:09:49
Jeudi 11 Juin 2015, Ottawa.
La court suprême du Canada à statué que le port de la ceinture de sécurité en véhicule automobile étais une atteinte au droit et liberté du citoyen et allait à l'encontre du fondement même de la charte Canadienne. Par contre, bien que cette liberté s'applique au conducteur du véhicule, qui est le seul responsable de ça propre vie, le conducteur d'un véhicule demeure responsable de la vie de ses passagées. Il est donc tenu de faire porter la ceinture de sécurité à ses passagées même si désormais lui n'est plus dans l'obligation de la porter.
Toutes cette histoire à débuté, en Mars 2004 au palais de justice de Rouyn-Norenta, quand un citoyen de la province de Québec, Mr. Jocelyn Hagarty, à contesté une amende pour avoir omis de porter se ceinture de sécurité en conduisant sont véhicule. Mr. Hagarty à refusé de faire tout commentaire suite au jugent de la court. Selon nos source, Mr. Hagarty aurait dépensé plus de 375 000$ en frais d'avocat et judiciaire pour obtenir gain de cause devant les divert tribunaux.
Cette nouvelle qui fait sensation sur les média sociaux devrait être bientôt confirmer par les grand média tel que le journal de Mordréal, la gazelle, le Toronto lol, le Vencouvert Bleu, le St Clinlin Poste et là-bas Radio Canayen.
