Projet de loi 63 : partager de fausses nouvelles est maintenant illégal au Québec à partir d'aujourd'hui
17-11-24 07:23:59
Le gouvernement Couillard a déposé ce matin à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à éradiquer l'épidémie de fausses nouvelles circulant présentement sur les médias sociaux comme Facebook ou Twitter.
Ce projet de loi prévoit notamment des amendes minimales de 100$ pour une première offense, mais pouvant aller jusqu'à 10 000 $ en cas de récidive, surtout si des facteurs aggravants comme la négligence de la part de l’utilisateur sont démontrés devant un tribunal.
Cette loi vise notamment, sans s'y restreindre, des contenus partagés comme les concours qui n'auront pas reçu de la part de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ) le permis nécessaire, mais aussi tous les sites de fausses nouvelles, notamment le Navet, la Pravda ou le Journal de Mourréal, pour ne citer que ceux-là, ainsi que les faux signalement d'enfants disparus.
L'Opposition a critiqué le gouvernement en l'accusant de trouver encore une fois un moyen de renflouer les coffres de l'État au détriment des gens ayant peu de sens critique et incapables de porter un jugement adéquat avant de partager quoi que ce soit sur les réseaux sociaux, une critique réfutée le président du conseil du Trésor Martin Coiteux, affirmant qu'il s'agit simplement d’une simple coïncidence.
Le Barreau québécois s'interroge, quant à lui, sur la faisabilité d'une telle loi. "Il sera difficile de faire la preuve qu'une personne a volontairement partagé un contenu prohibé ou qu'elle a été négligente lors de la publication d'informations erronées. Cette loi sera certainement contestée devant les tribunaux".
Le gouvernement affirme toutefois qu'il ira de l'avant afin de nettoyer le web de cette "pollution virtuelle venant miner la crédibilité des réseaux sociaux".
Rappelons que toute cette histoire a débuté quand, las de recevoir des signalements d'enfants disparus en France de la part de ses contacts Facebook, un citoyen de Lévis a déposé devant les bureaux de l'Assemblée nationale une pétition virtuelle signée par 20 millions de Québécois.
Une deuxième pétition a été démarrée sur Facebook et compte déjà 2 millions d’appuis, celle-ci visant à forcer le gouvernement Couillard à reculer sur le projet de loi 63. Pour la signer, rien de plus simple : il s’agit de partager cette nouvelle en indiquant « Je suis contre le projet de loi 63 ».
JG, Lévis
