Taxes sur les animaux domestiques

13-11-24 04:03:55

Des le premier septembre 2015 entrera en vigueur la loi sur la taxe sur les animaux domestiques réservée aux particuliers
En effet cette loi portant le numéro : loi n°15-22 décret n°19-08-57 votée dans la plus totale indifférence de la part des médias sera applicable dès la rentrée
Le montant de la taxe sera de 1 € par kilo de l'animal, .
toutefois les animaux de moins de 5 kilos seront eux taxés à hauteur de 50 cents les 100 grammes
seul votre vétérinaire traitant dûment enregistré auprès des autorités sera habilité à vous délivrer le précieux document mentionnant sous la foi du serment le poids de votre animal.
La taxe devra etre réglée sous quinzaine sous peine de se voir retiré la garde de l'animal