ENQUÊTE SUR LES ENTREPRISES D'EXCAVATION DANS VAUDREUIL-SOULANGES !
12-11-24 08:36:54
LES INSPECTEURS DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC SONT DANS LA RÉGION POUR ARRÊTÉ UNE FOIS POUR TOUTE LES ENTREPRENEURS EN EXCAVATION QUI PRÉTENDRE NE PAS AVOIR BESOIN DE LA LISCENCE R.B.Q POUR ACCOMPLIR LEUR TRAVAIL ! . LA RÉGIE DU BÂTIMENT A REÇU PLUSIEURS PLAINTES DANS LA RÉGION À CE SUJET ET VEUT METTRE UN TERME À CELÀ .
LA LOI EST CLAIR ! TOUTES ENTREPRENEURS EN EXCAVATION DOIT POSSÉDÉ UNE LISCENCE DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT POUR PROCÉDÉ À UNE EXCAVATION À MOIN DE PROÇÉDÉ À UNE EXCAVATION POUR LUI-MÈME SUR SON TERRAIN OÙ SUR SES TERRE
LES CONTREVENANT QUI SERONT PRIS EN DÉFAULTS SERONT PASSIBLE D'UNE AMMENDE ENTRE 20 ET 30 MILLE DOLLARS À LA PREMIÈRE INFRACTION ET DE 60 À 100 MILLE DOLLARS POUR UNE RÉCIDIVE EN PLUS DE LA SAISIE DE SA MACHINERIE CAR OPÉRÉ DANS L'ILLÉGALITÉ, DE PLUS LEUR DOSSIER SERONT TRANSMIS À REVENUE QUÉBEC POUR ENQUÊTE CONCERNANT LA FRAUDE . LA RÉGIE DU BÂTIMENT POURRA ÊTRE ASSISTÉ PAR LES POLICIERS LORS DE LEURS INTERVENTIONS.
DOSSIER À SUIVRE !
