Légalisation du cannabis en Belgique

15-11-24 08:50:32
Légalisation du cannabis en Belgique

L’usage thérapeutique est, pour sa part, réglementé à l’aide d’une prescription médicale. Ainsi, la vente de graines, la culture et la consommation personnelle de marijuana dans des lieux privés sont légales. En fait, la culture à petite échelle ne pose généralement pas de problèmes face à la loi, mais parfois, selon le cas, les cultivateurs privés peuvent subir des descentes de police chez eux si des indices laissent à penser que leur plantation a une quelconque fin commerciale. C’est pourquoi, lorsqu’il est impossible de démontrer auprès des tribunaux que la culture est destinée à une consommation personnelle, une peine d’un à trois ans d’emprisonnement peut être prononcée.
Bien que la possession et la consommation dans les lieux publics restent interdites, la réglementation présente une certaine flexibilité qui a notamment permis la prolifération des enquêtes dans le milieu médical et la création constante de clubs sociaux de cannabis.