Projet de loi sur la sécurité routière
15-11-24 02:24:09
La DSCR élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours pour le port du casque intégrale obligatoire en voiture debut 2016.
Le port du casque est obligatoire pour tout conducteur ou passager (art. R431-1 du code de la route). Cependant, pour être efficace, le casque doit être bien ajusté, et surtout bien attaché.
