Nouvel impot mise en application printemps 2016
17-11-24 11:26:12
La france devient le 1er pays au monde sur la créativité fiscal.
En effet voté à 75 par les députés de l'assemblée nationale, la T.P.A.D.E.U. ( Taxe Pour l'Assainissement des eaux usagées ) sera mis en application dès 2016.
Greffé à la taxe d'habitation ou fonciere, elle sera calculé au prorata pour chaque foyer.
Segolene Royal, soutenu par le 1 er ministre, a porté cette proposition de loi en mettant en avant la pollution que créé les dejections humaine et que cet impot financerait le traitement et recyclage.
