Modalités des contrôles de vitesse modifiées à partir du 1er janvier 2016

05-10-24 04:29:34
Modalités des contrôles de vitesse modifiées à partir du 1er janvier 2016

Si nos pandores de la route ne reculent devant rien, nos instances dirigeantes ne sont pas en reste. Un projet de loi vient d'être adopté à la Chambre et sera certainement voté avant la fin de cette année, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Jusqu'à présent, lorsqu'un automobiliste était verbalisé pour excès de vitesse, une marge technique de 6km/h en dessous de 90 km/h, et 6 au-delà de 90 km/h était d'application.
Dès ce 1er janvier 2016, les radars prendront en compte les vitesses MAJOREES de 5. Autrement dit, en roulant à 87km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h, l'automobiliste en infraction se verra réclamer une amende de 25€ à titre d'acompte à valoir sur un excès de vitesse futur plus conséquent si sa vitesse ne dépasse pas 10 km/h par rapport au maximum autorisé. Par contre si la vitesse verbalisée dépasse de 10 km/h le maximum autorisé, les anciens tarifs restent d'application, soit 50,00€ pour les 10 premiers km/h augmenté de 5 ou 10€ par km/h supplémentaire selon qu'on est en dessous ou au dessus de 90 km/h. Cet acompte restera valable 12 mois à compter de la date de l'infraction.
Le tableau récapitulatif ci-dessous permet à chacun de se faire une idée des conséquences de l'application de la nouvelle loi.
Vitesse maximum Vitesse mesurée Marge technique Vitesse verbalisée Amende

90 98 6 92 € 50.00
120 135 6 127 € 50.00



Vitesse maximum Vitesse mesurée Marge technique Vitesse verbalisée Amende

90 85 5 89 € 0.00
90 87 5 91 € 25.00
120 110 5 116 € 0.00
120 118 5 124 € 25.00

Cette mesure a pour but de financer l'achat de nouvelles jumelles numériques semblables à celles utilisées par les forces de l'ordre françaises. Décidément, l'imagination de nos ministres ne connaît pas de limites.