La T.C.A. Taxe contribution actionnariat
15-11-24 07:07:05
La députée républicain de Versailles, Valérie Pécresse, va soumettre aux votes son projet de loi concernant les pertes financières des investisseurs.
Pour rappel cette nouvelle taxe concerne uniquement les salaires bruts en dessous de 2500€ mensuel.
0,012 du salaire brut serait directement prélevé afin de créer un fond de garantie pour les investisseurs et financiers.
Seuls les investissements dépassant les 500.000€ pourront prétendent à un remboursement en cas de pertes de bénéfices ou de faillites d'entreprises.
Elle permettrait de récolter la somme de 3,7milliards d'euros.
Afin de contrôler l'attribution des remboursements, un comité de surveillance composé de représentants du MEDEF et des dirigeants des grands groupes financiers français, sera créé et financé à l'aide de cette nouvelle taxe.
Ce nouvel impôt a donc pour but de redonner confiance aux investisseurs et devrait créer 0,5 points de croissance pour l'année 2016 dans l'hexagone.
Les dirigeants des entreprises du CAC40 sont unanimement conquis par ce projet de loi et espèrent que les partis de gauche et de droite voteront cet amendement.
Ce projet de loi devrait entraîner des débats houleux au sein de l'hémicycle dans les semaines à venir, à moins que les députés tombent rapidement d'accord et suivent les directives de la commission des finances.
