Convocation judiciaire

06-10-24 12:22:18

Dans la cause rappelée en marge je me permet de vous préciser que par décision en date du 30 novembre 2015 revêtant la forme d'une simple mention au dossier. Madame le juge a ordonner une réouverture des débat , pour la date du :

LE 22 FÉVRIER 2015 A 14H00

je vous demande donc de vous présenter au lieu et heure indique ci-dessus pour y être entendu avec votre contradicteur:

ET CE POUR :

constate que le défendeur na pas était régulièrement convoquer , l’accuser de réception de la convocation n’ayant pas était retourner au greffe